J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420578A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
La démission de M. Prats (Jean-Marie, François, Albert), notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Prats (Jean-Marie, François, Albert).
M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest), M. Devos (Christian, Yves, Albert, Raymond, Eugène) et M. Rouillon (Guillaume, Louis, Bernard) sont nommés notaires associés.